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Procès en appel de l'Erika

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris rend son arrêt. Elle confirme et alourdit les sanctions prononcées par le Tribunal de Grande Instance.

Volet pénal

La cour confirme la responsabilité pénale des acteurs de la chaîne du transport maritime condamnés en première instance. En effet, pour la cour « il apparaît établi que l’accident de mer […] dont l’Erika a été victime le 12 décembre 1999 et qui a causé la pollution de 400 km de côtes, est la conséquence de l’importante corrosion du navire à l’endroit où il a cédé.» Ils seront donc amenés à payer les amendes prononcées en première instance.

La cour d’appel créée toutefois un précédent en requalifiant juridiquement TOTAL SA en « affréteur ». A ce titre, la société est exonérée de verser des dommages et intérêts aux parties civiles du fait de la convention CLC qui stipule que la responsabilité de la pollution par hydrocarbure incombe au propriétaire du navire.

Volet civil

La cour d’appel de Paris condamne solidairement messieurs SAVARESE, POLLARA et la société RINA a verser 200,6 millions d’euros (cette somme comprend les montants réglés par TOTAL SA lors du premier procès).
La cour d'appel reconnaît explicitement le préjudice écologique à l’ensemble des collectivités territoriales puisque « toute atteinte à l’environnement non seulement préjudicie directement à ce bien-être que la collectivité territoriale tente d’apporter à l’ensemble de ses habitants, mais elle contrarie également les efforts faits par elle, dans le cadre de ses compétences, pour améliorer leur cadre de vie. ».
Au total, 18 collectivités territoriales et 3 associations seront indemnisées à hauteur d’environ 13,9 millions d’euros. En 2001 l’estimation du préjudice réalisée par le Cabinet Mazars et Guérard (Évaluation des impacts économiques, écologiques et sociaux suite au naufrage de l'Erika sur les territoires des régions de Bretagne, Pays de la Loire et Poitou Charente) estimait ce dernier à plus de 900 millions d’euros (à l’époque plus de 6 milliards de Francs).

Toutefois, l’affaire de l’Erika ne s’arrête pas là puisque les condamnés et certaines parties civiles se sont pourvus en cassation.

Procès en appel de l'Erika
Procès en appel de l'Erika
Dernière modification: 06/08/2010