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Impact de la pollution

Les impacts économiques

Les impacts économiques d’une marée noire se chiffrent :

  • d’une part en frais encourus : frais de lutte contre la pollution en mer et à terre (y compris le sauvetage des oiseaux), de traitement des déchets, de restauration des sites et peuplements affectés, de traitement de l’épave ;
  • d’autre part en dommages subis : dommages économiques subis par les activités productives et commerciales liées à la qualité du milieu marin.

Dans ce cas particulier, les frais encourus, tels qu’ils ont été annoncés par ceux qui les ont engagés, se chiffrent en valeur arrondie autour de 350 millions d’Euros, dont :

  • 180 millions d’Euros dépensés par l’Etat dans la lutte en mer et à terre ;
  • 140 millions d’Euros dépensés par Total pour le nettoyage de sites d’accès difficile, le traitement des déchets, le traitement de l’épave ;
  • 30 millions d’Euros dépensés par les collectivités locales dans le nettoyage et la restauration littorales.

Ces montants correspondent à des dépenses effectivement encourues, mais qui ne sont pas toutes parfaitement documentées ni toutes raisonnables au sens du FIPOL. L’État et Total ont accepté de ne présenter des demandes d’indemnisation que s’il restait de l’argent une fois réglées toutes les réclamations privées. On ne dispose de ce fait pas de contre-estimation du FIPOL sur l’indemnisable à ce titre.

On notera par ailleurs que le tribunal de première instance a accepté intégralement, dans son jugement de janvier 2008, la réclamation de 154 millions d’Euros du gouvernement français qui lui était présentée et que cette somme a été versée au gouvernement par Total, en mai 2008, pour solde de tout compte.

De même dans le cadre des dommages subis, un peu plus de 7000 pêcheurs, aquaculteurs, transformateurs, fournisseurs, commerçants, restaurateurs, professionnels du tourisme et autres opérateurs économiques ont présenté au FIPOL et aux tribunaux des réclamations pour un montant total de dommages économiques voisin de 340 millions d’Euros. On ne dispose pas à ce jour de contre-évaluation complète du FIPOL.

Les impacts écologiques

Le ministère chargé de l’Environnement a financé à partir du 2ème trimestre 2000, sur les ressources du fonds Polmar, un programme scientifique « Suivi Erika ». Démarré plusieurs mois après la pollution, sans formule de quantification économique des dommages écologiques observé, Suivi Erika s’est limité à des informations essentiellement qualitatives, ne permettant pas d’avancer un chiffre global de l’impact écologique. Plusieurs collectivités locales ont néanmoins réalisé des estimations pour les zones et peuplements de leur ressort, qu’elles ont présenté au juge de première instance. Celui-ci accordé à deux d’entre elles une indemnisation au titre du dommage environnemental, ce qui est une première pour une marée noire en France, mais pour une somme essentiellement symbolique (moins de 2 millions d’Euros), et ces sommes ont été attribuées en compensation des dépenses préalables en faveur de la protection de l'environnement dont les bénéfices ont été réduits à néant par la pollution.

Comme la majorité des pays européens, la France n’a ni tradition, ni législation, ni jurisprudence de valorisation monétaire du dommage écologique.

Les impacts sociétaux

La marée noire de l’Erika a été un choc pour le public et les politiques français, qui n’avaient pas prêté grande attention aux pollutions successives de l’Aegean Sea (1992 - Galice), du Braer (1993 - Shetland) et du Sea Empress (1996 - pays de Galles). La dimension géographique de la pollution a conduit l’Europe à se sentir concernée et le naufrage du Prestige en 2002 au large de la Galice a renforcé la prise de conscience européenne. Des trains de mesures (les « paquets » Erika I, Erika II et Erika III) ont suivi, avec, parmi les plus importantes, l’accélération de l’élimination des pétroliers à simple coque des eaux européennes, la création de l’Agence Européenne de la Sécurité Maritime et la forte pression exercée par l’Europe à l’Organisation Maritime Internationale pour la création d’un fonds complémentaire au FIPOL permettant de monter le plafond des indemnisations possibles sur un sinistre aux alentours du milliard d’Euros.

Dernière modification: 07/04/2011