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Quatorze ans de procès

La société Amoco Transport, armateur de l’Amoco Cadiz, n’a souscrit qu’une maigre assurance pour les dommages d’une pollution accidentelle.
Conscient qu'un jugement en France ne contraindra pas Amoco Transport à payer, l’État, les collectivités locales et les particuliers victimes de la pollution décident d'aller poursuivre sa maison mère, Amoco International Oil Company, filiale de la puissante Standard Oil of Indiana. Cela les conduit jusqu'à New York, puis Chicago. Un gigantesque combat juridique s'engage. Il y a d'un côté l’État français, deux départements, quatre-vingt-dix communes, des milliers de particuliers regroupés en associations, quelques dizaines de scientifiques et une poignée d'avocats. En face, le groupe Amoco aligne des centaines d'avocats et d'experts, dont un Prix Nobel d'économie.

 Il faudra 14 ans de combat, un premier jugement en 1988, et un jugement en rectification en 1992 pour qu'Amoco paye. L’État et les collectivités locales ont dû engager des dépenses considérables, communiquer un demi-million de documents au tribunal. Ils avaient demandé au départ un peu plus d'1 milliard de francs. Le jugement de 1990 leur en accorde 340 millions, qui donnent 695 millions avec les intérêts de retard. Le jugement en rectification de 1992, qui revalorise à la fois les dommages et le taux des intérêts de retard, fait monter le total à 1,25 milliard de francs.
Le rêve un moment caressé d'une indemnisation des dommages écologiques n'a pas résisté à la sévérité du combat juridique. La question sera relancée trente ans plus tard, au procès de l'Erika.

Dernière modification: 20/02/2008