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Financement de notre intervention

Selon les cas, le financement peut provenir de la subvention d’État, des conventions d’assistance pré-établies ou de contrats spécifiques.

Reconnaissance
Reconnaissance

Interlocuteurs du service public

Pour le secteur public, le financement de nos interventions de niveau 1 est assuré par une subvention d’État.

Nos interventions de niveau 2 et 3 doivent faire l’objet d’une convention dans les 48 heures qui suivent la mobilisation de nos personnels.

→ Fiche : "Secteur public : mode d'emploi

 

Interlocuteurs du service privé

Les interventions pour le secteur privé sont facturées dans le cadre de conventions d’assistance pré-établies ou de contrats spécifiques.

En cas de mobilisation de l’ingénieur d’astreinte hors convention, les premières heures sont gratuites. Au-delà, et après accord, une facturation est susceptible d'être émise.

Dans le cadre d’une convention d’assistance, trois journées complètes d’assistance sont incluses dans le forfait annuel.

Les missions sur le terrain sont à la charge du demandeur.

→ Fiche : "Secteur privé : mode d'emploi