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Agréments et habilitations

Le Cedre est titulaire de différents agréments et habilitations au niveau national et international.

Agrément au titre du code de l'environnement

Le laboratoire du Cedre
Le laboratoire du Cedre

Le Cedre est agréé au titre de l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour assurer des missions d’intérêt général d’expertise et d’appui aux autorités en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d'eaux.

Cet agrément a donné lieu à un arrêté pris le 16 août 2012. 
 Il prévoit notamment l’intervention du Cedre pour :

  • l’analyse des risques de pollutions accidentelles, l'appui technique à la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d’une astreinte 24 heures sur 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d’accident ;
  • la transmission spontanée au ministère chargé de l'environnement, aux préfets et préfets maritimes concernés, ainsi qu'aux agences régionales de santé concernées, de l’ensemble des données pertinentes dont il disposerait lors d’une pollution accidentelle ;
  • la fourniture d’informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
  • le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu’ils représentent, les méthodes et techniques de lutte applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
  • la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d’évaluation des produits et techniques de lutte ;
  • l’organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d'eaux.

 

Agréments de sécurité civile

Le Cedre est agréé en application de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret d’application 2006-237 du 27 février 2006.

Un arrêté d'agrément interdépartemental pris le 9 juillet 2015 reconnaît officiellement la capacité du Cedre à intervenir aux côtés des services de l'État dans la gestion des pollutions accidentelles des eaux dans les zones de compétences françaises.

Il prévoit l'intégration du Cedre au dispositif de secours mis en place lors de pollutions accidentelles à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant de ces opérations.

 

Habilitation à délivrer des stages nationaux et internationaux

Délégation taïwanaise en formation au Cedre
Délégation taïwanaise en formation au Cedre

Selon l'instruction du Premier Ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR), le Cedre est chargé de poursuivre l'effort de formation à la lutte contre les pollutions.

Par arrêté du 16 août 2012, sous la signature de la Directrice de l'eau pour le Ministre, le Cedre est agréé au titre de l'article L.211-5-1 du code de l'environnement pour assurer des missions d'expertise et d'appui aux autorités dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes ou sur le littoral. Ces missions incluent notamment l'organisation de stages.

Par arrêté du 20 juin 2012, sous la signature du Secrétaire Général de la Mer pour le Premier Ministre, le Cedre a été habilité à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 de l'Organisation Maritime Internationale, sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.

Dernière modification: 29/04/2014